Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires commercialisés sur le site Achaemen.com (ci-après le « Site ») par :
LE CLAN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros
Siège social : 7 rue des Marguerites, 92500 Rueil-Malmaison
SIREN : 948 143 425
SIRET : 948 143 425 00015
RCS : 948 143 425 R.C.S. Nanterre
TVA intracommunautaire : FR56 948143425
Adresse e-mail : antoine@the-clan.fr
(ci-après le « Vendeur »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur ou de client non professionnel (ci-après le « Client »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits commercialisés sur le Site sont des produits alimentaires. Le Vendeur s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, descriptions, caractéristiques, compositions, formats, poids, origines, conseils de conservation et dates indicatives sont présentés à titre informatif, sous réserve d’erreurs ou d’omissions mineures et des évolutions pouvant être apportées par les producteurs ou fournisseurs.
Le Client est tenu de consulter, avant toute commande, les informations disponibles sur chaque fiche produit, notamment celles relatives à la composition, à la contenance, aux conditions de conservation, à la présence éventuelle d’allergènes et, le cas échéant, à la date de durabilité minimale (DDM) ou à la date limite de consommation (DLC).
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit du Site.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra, le cas échéant, être soumise à des frais, taxes, droits de douane ou formalités spécifiques, selon la réglementation applicable dans le pays de destination. Ces coûts restent à la charge exclusive du Client. Pour une ouverture vers d’autres pays de l’Union européenne, des obligations TVA et déclaratives spécifiques peuvent s’ajouter.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il souhaite commander, selon le processus mis en place sur le Site.
Le Client peut créer un compte client ou commander selon les modalités proposées sur le Site. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :
- validation de la commande par le Client ;
- acceptation du paiement ;
- envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande.
Conformément au Code de la consommation, le bouton ou la fonction de validation finale de la commande doit comporter une mention claire du type « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue non ambiguë. Le Vendeur doit également adresser au Client un accusé de réception de sa commande sans délai injustifié.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande, ou en cas de demande anormale, de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime, notamment lorsqu’une quantité commandée est manifestement incompatible avec un achat à usage normal d’un consommateur.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer :
- soit le remboursement du produit indisponible ;
- soit, avec l’accord du Client, un produit équivalent en qualité et en prix.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client sur un autre moyen.
Article 7 – Compte client
Lorsque le Site permet la création d’un compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes et sincères.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Client en cas de violation des présentes CGV, d’utilisation frauduleuse ou de tentative de fraude.
Article 8 – Paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Modes de paiement acceptés : Carte Bleue, Payal.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via un prestataire de paiement tiers. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires complètes du Client, sauf indication contraire expresse sur le Site.
La commande ne sera expédiée qu’après validation effective du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de fraude, ou tentative de fraude, relative à l’utilisation du Site.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Zone de livraison actuelle : France.
Extension future : Europe, selon les pays qui seront ouverts à la vente sur le Site.
Délais indicatifs / contractuels de livraison : 5 à 10 jours
Transporteurs utilisés : Chronopost et ChronoFresh
Frais de livraison : Selon poids du colis et mode de livraison
Avant la conclusion du contrat, le professionnel doit informer le consommateur des modalités de livraison ainsi que de la date ou du délai auquel il s’engage à livrer. En cas d’absence d’indication ou de dépassement, des règles spécifiques du Code de la consommation s’appliquent.
En cas de retard de livraison, le Client pourra, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai supplémentaire raisonnable, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré, erreur de référence) devra être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 48 heures à compter de la réception, à l’adresse suivante : antoine@the-clan.fr, accompagnée de tout justificatif utile (photos, description du problème, numéro de commande).
Article 10 – Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits au Client n’intervient qu’au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 Principe
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation s’applique, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le Client exerce ce droit par e-mail ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à : antoine@the-clan.fr.
11.2 Exception importante liée aux produits alimentaires
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception vise fréquemment certains produits alimentaires, selon leur nature, leur conservation et leur durée de vie.
En conséquence :
- pour les produits périssables ou à durée de conservation courte, le droit de rétractation est exclu ;
- pour les produits non périssables, le droit de rétractation demeure applicable, sauf autre exception légale.
Pour éviter tout flou, je te recommande de faire apparaître sur chaque fiche produit la mention :
« Produit non éligible au droit de rétractation en raison de sa nature périssable » lorsque c’est le cas.
11.3 Retour des produits éligibles
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.
Adresse de retour : 7 rue des Marguerites, 92500 Rueil Malmaison
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord commercial du Vendeur.
Le remboursement des sommes versées pour les produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par e-mail à : antoine@the-clan.fr en précisant :
- le numéro de commande ;
- les coordonnées du Client ;
- le produit concerné ;
- le motif de la réclamation ;
- tout justificatif utile.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour traiter la demande dans un délai raisonnable.
Article 13 – Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les CGV doivent informer le consommateur de l’existence, du contenu et des modalités de mise en œuvre de ces garanties, et les factures adressées à des particuliers doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité d’au moins 2 ans.
13.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur a droit, selon les cas, à la mise en conformité du bien, ou à défaut à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
13.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 14 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :
- de faute du Client ;
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- de force majeure ;
- de non-respect des conseils de conservation, de stockage, de préparation ou d’utilisation des produits par le Client.
Le Vendeur ne pourra pas davantage être tenu responsable en cas de réaction liée à un allergène ou à une contre-indication lorsque ces informations étaient indiquées sur le Site ou l’emballage du produit et que le Client ne les a pas vérifiées avant achat.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur collecte et traite des données personnelles du Client, notamment pour :
- la gestion des commandes ;
- la création et la gestion du compte client ;
- la relation client ;
- l’envoi de newsletters et d’e-mails automatisés, lorsque cela est autorisé ;
- la mesure d’audience ;
les opérations marketing et publicitaires, sous réserve des consentements requis.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site. Lorsque des cookies et pixels sont utilisés à des fins de mesure, personnalisation ou publicité, un recueil du consentement peut être requis.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, visuels, logos, marques, photographies, graphismes, contenus éditoriaux et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 17 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit en priorité adresser une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante : antoine@the-clan.fr.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et de respecter les conditions légales de recevabilité. Le professionnel doit désigner un médiateur référencé par la CECMC. Le consommateur peut en principe saisir ce médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au professionnel.
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.